{"id":67,"date":"2026-07-27T15:30:09","date_gmt":"2026-07-27T15:30:09","guid":{"rendered":"https:\/\/nosahealthcare.com\/sorteo-viaje-magico\/?page_id=67"},"modified":"2026-08-27T19:04:41","modified_gmt":"2026-08-27T19:04:41","slug":"fondements-juridiques-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nosahealthcare.com\/sorteo-viaje-magico\/fr\/bases-legales-2","title":{"rendered":"Bases l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Le prix offert dans le cadre du pr\u00e9sent tirage au sort est personnel et intransmissible. Sa cession \u00e0 des tiers n'est pas autoris\u00e9e, que ce soit \u00e0 titre gratuit ou par le biais de toute forme de transaction commerciale. Le prix ne pourra en aucun circonstances \u00eatre \u00e9chang\u00e9 contre sa valeur en esp\u00e8ces, ni contre tout autre bien ou service autre que celui d\u00e9crit dans les pr\u00e9sentes bases l\u00e9gales.<\/p>\n<h5>BASES L\u00c9GALES DE LA PROMOTION \u201c JEU-CONCOURS VOYAGE AVEC NOSA HEALTHCARE \u201d<\/h5>\n<h5>1. ORGANISATEUR ET PRODUIT(S) OU MARQUE(S) FAISANT L'OBJET DE LA PROMOTION<\/h5>\n<p>Laboratorios VCS Farma SL (ci-apr\u00e8s, l\u201c\"Organisateur\u201c) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 CALLE PLASTIC (PI.LES GUIXERES), NUM. 21 08915 BADALONA - (BARCELONA) CIF B60281565, a organis\u00e9 la pr\u00e9sente promotion afin de promouvoir ses produits suivants de la marque \u201dNosa Healthcare\" :<\/p>\n<p>DESCRIPTION :<\/p>\n<p><strong>Nosa Protect<\/strong> 14374 Spray triple action Fraise, 14386 Shampooing triple action Fraise, 14083 Masque triple action Fraise, 14378 Spray triple action Pomme, 14387 Shampooing triple action Pomme, 14076 Spray triple action P\u00eache, 14077 Shampooing triple action P\u00eache.<\/p>\n<p><strong>Attaque Nosa <\/strong><\/p>\n<p>14932 Lotion anti-poux 5% \u00e0 la dim\u00e9thicone et \u00e0 la fraise, 14933 Lotion anti-poux 5% dim\u00e9thicone Pomme, 14934 Lotion anti-poux 5% dim\u00e9thicone P\u00eache, 14903 Lotion anti-poux 5% dim\u00e9thicone Sans parfum, 14902 Lotion anti-poux 1% \u00e0 la pyr\u00e9thrine, parfum past\u00e8que, 14900 Kit anti-poux 1% \u00e0 la pyr\u00e9thrine, parfum past\u00e8que, 14090 Lotion pour \u00e9liminer les lentes, parfum melon, 14362 Peigne \u00e0 lentes Premium.<\/p>\n<p>D\u00e9sormais, le \"<strong>Produit<\/strong>\".<\/p>\n<h5>2. CHAMP D'APPLICATION G\u00c9OGRAPHIQUE ET PERSONNEL DU PARTICIPANT, ET CHAMP D'APPLICATION G\u00c9OGRAPHIQUE DE LA PROMOTION<\/h5>\n<p>Sera consid\u00e9r\u00e9 comme participant toute personne physique qui ach\u00e8te une unit\u00e9 du Produit dans l'un des Centres autoris\u00e9s et participe en respectant les pr\u00e9sentes Bases L\u00e9gales, et en particulier, les \u00e9tapes d\u00e9crites au point 7 ci-dessous.<\/p>\n<p>Pourront participer toutes les personnes physiques majeures, r\u00e9sidentes l\u00e9gales sur le territoire espagnol (ci-apr\u00e8s, les \" Participants \").<\/p>\n<p>En participant \u00e0 cette promotion, les Participants acceptent et s'engagent \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Bases L\u00e9gales, les Mentions L\u00e9gales, la Politique relative aux Cookies et la Politique de Confidentialit\u00e9 de l'Organisateur, sans exceptions ni r\u00e9serves. Le non-respect des dispositions des Bases L\u00e9gales, des Mentions L\u00e9gales, de la Politique relative aux Cookies et de la Politique de Confidentialit\u00e9 de l'Organisateur pourra entra\u00eener la non-admission ou l'exclusion de l'utilisateur en tant que participant \u00e0 la promotion. La promotion se d\u00e9roulera sur l'ensemble du territoire espagnol.<\/p>\n<h5>3. P\u00c9RIODE PROMOTIONNELLE<\/h5>\n<p>La dur\u00e9e de la Promotion sera du&nbsp;<strong>Du 1er septembre 2026 au 30 septembre 2027, tous deux inclus<\/strong>&nbsp;(ci-apr\u00e8s le \"<strong>P\u00e9riode promotionnelle<\/strong>\"), p\u00e9riode pendant laquelle le consommateur devra acqu\u00e9rir le Produit pour pouvoir participer \u00e0 la pr\u00e9sente Promotion.<\/p>\n<p>De m\u00eame, le d\u00e9lai d'inscription sur le site web pour participer au tirage au sort se termine le&nbsp;<strong>30 septembre 2027<\/strong>.<\/p>\n<h5>4. CARACT\u00c8RE GRATUIT DE LA PROMOTION<\/h5>\n<p>La promotion est gratuite et n'implique en soi aucun paiement suppl\u00e9mentaire pour participer au tirage au sort.<\/p>\n<h5>5. COMMUNICATION DE LA PROMOTION<\/h5>\n<p>La communication de cette promotion sera assur\u00e9e par le biais de la publicit\u00e9 sur le lieu de vente du produit, par courrier \u00e9lectronique, par des supports imprim\u00e9s ainsi que sur les r\u00e9seaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn et TikTok) de l'Organisateur.<\/p>\n<h5>6. PRIX<\/h5>\n<p>Les consommateurs qui ach\u00e8teront une unit\u00e9 du Produit pendant la P\u00e9riode Promotionnelle pourront participer (ainsi qu'il est indiqu\u00e9 \u00e0 l'article 7.1 ci-dessous) au tirage au sort du voyage.<\/p>\n<p>Il y aura un unique prix final qui sera attribu\u00e9 par le tirage au sort final, selon la m\u00e9canique d\u00e9crite \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n<h5>6.1 D\u00c9TAILS DU VOYAGE<\/h5>\n<p>Le prix consiste en un voyage \u00e0 <strong>Disneyland Paris\u00ae<\/strong> pour un total de <strong>quatre (4) personnes<\/strong>, compos\u00e9 obligatoirement de <strong>deux (2) adultes et deux (2) mineurs dont l'\u00e2ge permet d'acc\u00e9der avec un billet enfant au parc Disneyland Paris\u00ae<\/strong>, avec une valeur maximale approximative de <strong>3 500 \u20ac (TVA comprise)<\/strong>, \u00e0 profiter pendant les 6 mois suivant la d\u00e9signation du gagnant, \u00e0 l'exclusion des p\u00e9riodes de vacances scolaires et des jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux, r\u00e9gionaux ou locaux d'Espagne et\/ou de France.<\/p>\n<p>Le prix a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un <strong>voyage en famille<\/strong>, c&#x27;est pourquoi il devra \u00eatre utilis\u00e9 selon la composition indiqu\u00e9e ci-dessus. Il ne sera pas possible de remplacer les places r\u00e9serv\u00e9es aux mineurs par des adultes ni de modifier la composition du groupe de voyageurs.<\/p>\n<p>Comprend :<\/p>\n<ul>\n<li>Vols aller-retour de Madrid \/ Barcelone \u00e0 Paris avec bagage \u00e0 main de dimensions maximales 40 \u00d7 30 \u00d7 20 cm.<\/li>\n<li>2 nuits au Disney Hotel Santa Fe en formule h\u00e9bergement et petit-d\u00e9jeuner non inclus, en cas d'indisponibilit\u00e9, un autre h\u00f4tel de cat\u00e9gorie et caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes ou inf\u00e9rieures.<\/li>\n<li>Billets pour le Parc Disneyland ou le Parc Walt Disney Studios pour 3 jours<\/li>\n<li>Assurance voyage<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Le prix ne comprend pas les transferts depuis le domicile du gagnant et de ses accompagnants jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport de d\u00e9part (Madrid ou Barcelone).<\/strong>, ni les transferts de l'a\u00e9roport de destination vers d'autres lieux que ceux express\u00e9ment inclus dans le prix, ni tout autre d\u00e9placement non pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement. De m\u00eame, seront \u00e0 la charge exclusive du gagnant et de ses accompagnateurs les frais d\u00e9coulant de l'obtention ou du renouvellement de la carte d'identit\u00e9 ou du passeport, des visas, de la documentation personnelle, des exigences sanitaires ou administratives exig\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, des assurances m\u00e9dicales autres que l'assurance voyage incluse, ainsi que tout autre frais ou co\u00fbt suppl\u00e9mentaire qui n'aurait pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pris en charge par l'Organisateur dans la description du prix ou dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n<p>Le prix offert dans le pr\u00e9sent tirage au sort est personnel et intransmissible. Sa cession \u00e0 des tiers, qu'\u00e0 titre gratuit ou par le biais de toute forme de transaction commerciale, n'est pas autoris\u00e9e. Le prix ne pourra, en aucun cas, \u00eatre \u00e9chang\u00e9 contre sa valeur en esp\u00e8ces, ni contre aucun autre bien ou service autre que celui d\u00e9crit dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.<\/p>\n<p>Le prix ne comprend pas les repas et boissons autres que la formule h\u00e9bergement et petit-d\u00e9jeuner express\u00e9ment indiqu\u00e9e, les transferts non sp\u00e9cifi\u00e9s dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement, les taxes de s\u00e9jour de l'h\u00e9bergement, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les taxes et redevances a\u00e9roportuaires qui ne seraient pas incluses dans le billet \u00e9mis, les visas, les documents personnels, les frais d\u00e9coulant de l'obtention ou du renouvellement de la carte d'identit\u00e9 ou du passeport, les tests m\u00e9dicaux ou toute autre exigence sanitaire ou administrative exig\u00e9e par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour voyager, les assurances autres que l'assurance voyage incluse, les frais m\u00e9dicaux non couverts par ladite assurance, les achats, les souvenirs, les d\u00e9penses personnelles, les consommations, les produits du minibar, les services d'acc\u00e8s prioritaire (Premier Access ou \u00e9quivalents), les activit\u00e9s facultatives, ni aucune autre d\u00e9pense ou service non express\u00e9ment inclus dans la description du prix.<\/p>\n<p>L'Organisateur se r\u00e9serve le droit de modifier les dates et\/ou le lieu de l'\u00e9v\u00e9nement faisant l'objet de la promotion en cas de circonstances impr\u00e9vues, de force majeure, d'imp\u00e9ratifs logistiques ou de d\u00e9cisions organisationnelles le rendant n\u00e9cessaire. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, pour des raisons ind\u00e9pendantes de la volont\u00e9 de l'Organisateur, l'un des services inclus dans le prix (tels que les vols, l'h\u00e9bergement, les billets ou autres services associ\u00e9s au voyage) ne pourrait \u00eatre fourni dans les conditions initialement pr\u00e9vues, l'Organisateur se r\u00e9serve le droit de le remplacer par un autre de caract\u00e9ristiques et de valeur \u00e9conomique \u00e9quivalentes ou inf\u00e9rieures, en veillant \u00e0 ce que l'exp\u00e9rience globale du prix soit similaire \u00e0 celle initialement annonc\u00e9e.<\/p>\n<p>Tout changement sera d\u00fbment communiqu\u00e9 aux participants par les moyens que l'Organisateur jugera appropri\u00e9s.<\/p>\n<p>Une troisi\u00e8me entreprise d\u00e9sign\u00e9e par l'Organisateur sera charg\u00e9e de g\u00e9rer les r\u00e9servations et l'organisation du voyage. Une fois que le gagnant aura express\u00e9ment accept\u00e9 le prix et aura fourni le ticket de caisse original d'achat, l'\u00e9tiquette circulaire originale du produit contenant le code unique correspondant \u00e0 la participation gagnante, ainsi que toute la documentation et les informations que l'Organisateur jugera n\u00e9cessaires pour prouver son identit\u00e9 et le respect des conditions \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement, la gestion de la r\u00e9servation du voyage sera initi\u00e9e. En cas de doute, l'Organisateur pourra exiger l'envoi physique du ticket de caisse original d'achat ainsi que l'\u00e9tiquette circulaire originale correspondante \u00e0 la participation gagnante afin d'en v\u00e9rifier l'authenticit\u00e9.<\/p>\n<p>L'Organisateur ou la troisi\u00e8me entreprise d\u00e9sign\u00e9e pour g\u00e9rer les r\u00e9servations contactera le gagnant pour g\u00e9rer la r\u00e9servation du voyage. \u00c0 cette fin, il sera demand\u00e9 au gagnant d'indiquer ses pr\u00e9f\u00e9rences de voyage dans la p\u00e9riode comprise entre les 6 mois suivant l'attribution et l'acceptation du prix par le gagnant. Jusqu'au 30 avril 2028.<\/p>\n<p>Les dates d\u00e9finitives du voyage seront d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la disponibilit\u00e9 des vols, de l'h\u00e9bergement et des autres services inclus dans le prix. L'Organisateur s'efforcera de r\u00e9pondre aux pr\u00e9f\u00e9rences indiqu\u00e9es par le gagnant, bien qu'il ne garantisse pas la disponibilit\u00e9 de celles-ci.<\/p>\n<p>Au cas o\u00f9 les dates initialement demand\u00e9es ne seraient pas disponibles, des alternatives seront propos\u00e9es au gagnant dans la p\u00e9riode \u00e9tablie. Si le gagnant rejetait toutes les options raisonnables propos\u00e9es ou s'il n'\u00e9tait pas possible de convenir de dates dans la p\u00e9riode pr\u00e9vue pour des raisons non imputables \u00e0 l'Organisateur, il sera consid\u00e9r\u00e9 comme renon\u00e7ant \u00e0 la jouissance du prix, sans droit \u00e0 aucune compensation financi\u00e8re, remplacement ou indemnisation.<\/p>\n<p>La possibilit\u00e9 de voyager pendant les p\u00e9riodes de vacances scolaires est express\u00e9ment exclue, ainsi que pendant les jours f\u00e9ri\u00e9s nationaux, r\u00e9gionaux ou locaux qui affectent le d\u00e9roulement du voyage. Le gagnant et ses accompagnants devront effectuer le voyage ensemble, en utilisant les m\u00eames vols, le m\u00eame itin\u00e9raire et les m\u00eames dates de d\u00e9part et de retour.<\/p>\n<p>La responsabilit\u00e9 de l'Organisateur et de la troisi\u00e8me entreprise d\u00e9sign\u00e9e prend fin avec l'organisation et le paiement du voyage dans les conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent R\u00e8glement. Il appartiendra au Gagnant de remplir les conditions requises pour profiter du Prix, y compris, \u00e0 titre d'exemple et sans caract\u00e8re limitatif, de s'assurer que lui-m\u00eame et son ou ses accompagnateur(s) se trouvent au lieu et \u00e0 l'heure convenus pour le voyage et qu'il(s) dispose(nt) des documents de voyage en r\u00e8gle, ce qui inclut, selon le voyage, un passeport valide ou une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 nationale officielle en cours de validit\u00e9 ainsi que tous les visas ou autres documents n\u00e9cessaires conform\u00e9ment aux r\u00e8gles d'immigration ou autres r\u00e9glementations applicables au voyage. De m\u00eame, il incombera au gagnant de prendre \u00e0 sa charge toute d\u00e9pense ordinaire ou extraordinaire d\u00e9coulant de la jouissance du prix qui n'aurait pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment prise en charge par l'Organisateur dans le pr\u00e9sent R\u00e8glement.<\/p>\n<p>En cas de perte de vols ou d'annulation de ceux-ci, l'Organisateur n'assume aucune responsabilit\u00e9 ni aucun co\u00fbt concernant la gestion de nouveaux vols et le gagnant ainsi que les accompagnateurs ne seront pas indemnis\u00e9s pour ces faits ; il n'est pas non plus responsable de la perte de bagages ou du d\u00e9passement du poids autoris\u00e9 par la compagnie a\u00e9rienne inclus dans le billet choisi.<\/p>\n<h5>7. FORME DE PARTICIPATION ET M\u00c9CANIQUE DE LA PROMOTION<\/h5>\n<p>Pour pouvoir participer \u00e0 cette promotion, il est n\u00e9cessaire d'avoir acquis une (1) unit\u00e9 du produit promotionnel \u201c Nosa Healthcare \", dans les formats indiqu\u00e9s au point 1, pendant la P\u00e9riode promotionnelle.<\/p>\n<p>Les personnes souhaitant participer au tirage au sort devront suivre les \u00e9tapes suivantes apr\u00e8s avoir effectu\u00e9 l'achat du Produit :<\/p>\n<h5>7.1. Enregistrement de la participation<\/h5>\n<p>Le participant aura jusqu'au 30 septembre 2027 pour visiter la page Web promotionnelle https:\/\/nosahealthcare.com\/sorteo-viaje-magico\/ et s'inscrire en fournissant ses coordonn\u00e9es personnelles compl\u00e8tes, ainsi que toutes les donn\u00e9es obligatoires indiqu\u00e9es dans le formulaire de participation. Les demandes dont les donn\u00e9es sont incompl\u00e8tes ne seront pas trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Est <strong>il est indispensable d'envoyer une photo du ticket de caisse ou de la facture d'achat<\/strong>, sur lequel doivent appara\u00eetre clairement l'\u00e9tablissement, la date et l'heure de l'achat, la description du produit achet\u00e9, le num\u00e9ro de ticket\/d'op\u00e9ration\/de facture, ainsi que le montant du produit pour que la participation soit valide (les photocopies, les tickets\/factures num\u00e9ris\u00e9s, les tickets\/factures en double, les tickets num\u00e9riques ainsi que les fichiers qui ne sont pas au format image ne seront pas accept\u00e9s). Il sera \u00e9galement indispensable <strong>saisir le code unique figurant sous l'\u00e9tiquette ronde coll\u00e9e sur chaque produit<\/strong>.<\/p>\n<p>Ne seront pas accept\u00e9s comme justificants d'achat les bons de commande, les bons de livraison, ni aucun autre document autre qu'un ticket ou une facture d'achat, et ce \u00e0 condition que les produits de Nosa Healthcare n'aient pas \u00e9t\u00e9 retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s contre des produits d'autres marques. En cas d'\u00e9change ou de retour du produit pour quelque raison que ce soit, la participation sera annul\u00e9e et, si le prix a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 remis, il sera r\u00e9clam\u00e9 au participant, ainsi que les dommages et int\u00e9r\u00eats et les frais de r\u00e9clamation engendr\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Il sera \u00e9galement indispensable de conserver le ticket ou la facture d'achat original ainsi que l'\u00e9tiquette circulaire d'origine du produit contenant le code unique correspondant \u00e0 la participation.<\/strong><\/p>\n<p>Chaque participant ne pourra s'inscrire qu'une seule fois par produit achet\u00e9 et le code unique ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 qu'une seule fois pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 de la promotion. En cas de pr\u00e9sence de plusieurs produits faisant l'objet de la promotion sur le m\u00eame ticket\/facture, l'Organisateur ne prendra en compte que le produit faisant l'objet de la promotion s\u00e9lectionn\u00e9 par le participant lors de son inscription.<\/p>\n<h5>7.2. Validation de la participation <\/h5>\n<p>Dans un d\u00e9lai maximum de 72 heures ouvr\u00e9s, et si le ticket de caisse et la photographie du produit remplissent les conditions minimales, votre participation au tirage au sort sera enregistr\u00e9e.<\/p>\n<p>Tout participant devra conserver pendant toute la p\u00e9riode promotionnelle le ticket ou la facture d'achat original ainsi que l'\u00e9tiquette circulaire originale du produit contenant le code unique correspondant \u00e0 sa participation, car ils pourront lui \u00eatre demand\u00e9s par l'Organisateur afin d'effectuer les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires.<\/p>\n<p>Si vous \u00eates d\u00e9sign\u00e9 gagnant du tirage au sort effectu\u00e9 la semaine du 15 octobre 2027, vous serez contact\u00e9 afin de vous faire parvenir la lettre d'acceptation du prix et de pouvoir g\u00e9rer votre plan de voyage. Vous devrez alors envoyer le ticket de caisse ou la facture d'achat originale et l'\u00e9tiquette circulaire originale, ainsi qu'une photographie de la carte d'identit\u00e9 valide et en cours de validit\u00e9 du gagnant et des 3 personnes accompagnantes.<\/p>\n<h5>7.3. Tirage au sort final<\/h5>\n<p>Au cours de la semaine du 15 octobre 2027, un tirage au sort sera effectu\u00e9 parmi tous les participants afin de d\u00e9signer le participant gagnant, au moyen d'un logiciel automatis\u00e9 qui garantit l'impartialit\u00e9, l'al\u00e9atoire et la transparence dans la s\u00e9lection du gagnant. Le syst\u00e8me informatique utilis\u00e9 g\u00e9n\u00e8re un enregistrement du r\u00e9sultat du tirage au sort v\u00e9rifi\u00e9, garantissant l'al\u00e9atoire, l'impartialit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 du processus. De m\u00eame, quatre (4) gagnants suppl\u00e9ants seront d\u00e9sign\u00e9s, qui correspondront aux participations suivantes par ordre croissant. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme gagnant la personne qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e comme telle, aura particip\u00e9 correctement \u00e0 la promotion et acceptera le prix dans le d\u00e9lai et selon les conditions pr\u00e9vues. Dans le cas o\u00f9 le participant ou la participation ne remplirait pas les conditions \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement, le participant perdra le droit au prix, et l'Organisateur pourra en disposer comme il l'entendra.<\/p>\n<h5>7.4. Communication avec le gagnant<\/h5>\n<p>L'Organisateur contactera le gagnant par appel t\u00e9l\u00e9phonique et par e-mail fourni lors de son inscription afin de l'informer du prix, de confirmer son acceptation et de lui fournir les informations n\u00e9cessaires pour lui envoyer la lettre d'acceptation du prix ainsi que les documents requis pour son traitement.<\/p>\n<p>Le retour sign\u00e9 de cette lettre, le ticket ou la facture d'achat originale et l'\u00e9tiquette circulaire originale, ainsi que les documents justificatifs de tous les participants au voyage, \u00e9tant d'obligation rigoureuse. Si le gagnant ne pouvait \u00eatre joint par le biais de l'e-mail fourni, ou ne r\u00e9pondait pas avec les informations demand\u00e9es dans un d\u00e9lai de cinq (5) jours calendaires \u00e0 compter de la communication de l'Organisateur, il perdrait son droit \u00e0 celui-ci. Le m\u00eame processus serait r\u00e9alis\u00e9 avec les gagnants suppl\u00e9ants. Si ceux-ci ne r\u00e9pondaient pas non plus dans le d\u00e9lai estim\u00e9, ils perdraient le droit au prix, l'Organisateur pouvant en disposer comme il l'estimera le plus convenable.<\/p>\n<p>L'Organisateur demandera au gagnant sa carte d'identit\u00e9 \u00e9lectronique (DNIe), le ticket\/la facture d'origine et l'\u00e9tiquette circulaire d'origine du produit contenant le code unique correspondant \u00e0 la participation gagnante, ainsi que la carte d'identit\u00e9 de tous les participants au voyage. L'Organisateur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-r\u00e9ception \u00e9ventuelle de l'e-mail par le gagnant.<\/p>\n<p>Le gagnant devra r\u00e9cup\u00e9rer le prix dans la pharmacie distribuant Nosa Healthcare la plus proche de son domicile indiqu\u00e9e par l'Organisateur. Une fois le prix accept\u00e9 et les donn\u00e9es n\u00e9cessaires envoy\u00e9es, l'Organisateur mettra en contact l'agence de voyages avec le gagnant pour g\u00e9rer la r\u00e9servation du voyage. L'acceptation du prix implique que le gagnant autorise \u00e0 <strong>Laboratorios VCS Farma, S.L.<\/strong> \u00e0 publier son nom et l'initiale de son premier nom de famille ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les photographies ou images prises volontairement lors de la remise du prix, sur le site web, les r\u00e9seaux sociaux et autres canaux de communication corporatifs de l'Organisateur, dans la seule finalit\u00e9 de faire publicite au r\u00e9sultat du pr\u00e9sent tirage au sort et \u00e0 la remise du prix, sans que cela ne g\u00e9n\u00e8re aucun droit \u00e0 une quelconque compensation financi\u00e8re.<\/p>\n<p>Dans tous les cas, ce traitement sera effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h5>8.CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LA PROMOTION<\/h5>\n<p>La promotion s'adresse exclusivement aux personnes physiques majeures.<\/p>\n<p><strong>Ne seront pas admis<\/strong>&nbsp;participations des employ\u00e9s de l'Organisateur, ainsi que de toute autre marque appartenant \u00e0 l'Organisateur. Si un utilisateur participe avec un ticket d'achat ou un code qui est d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 dans la promotion, sa participation sera invalid\u00e9e et ne pourra pas pr\u00e9tendre au prix. En aucun cas une inscription ne sera valid\u00e9e lorsqu'elle sera incompl\u00e8te, que ce soit partiellement ou totalement, et\/ou que le processus de participation indiqu\u00e9 \u00e0 la section 7 ci-dessus n'aura pas \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9.<\/p>\n<p>Il sera indispensable de remplir les conditions \u00e9tablies dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement pour pouvoir participer au concours. Toutes les donn\u00e9es fournies par le participant devront \u00eatre v\u00e9ridiques. L'identit\u00e9 des participants sera attest\u00e9e exclusivement au moyen d'une carte d'identit\u00e9 (DNI) valide et en cours de validit\u00e9. En cas de gain, il sera demand\u00e9 au participant de pr\u00e9senter sa carte d'identit\u00e9 originale, une photocopie de celle-ci n'\u00e9tant pas valable. La v\u00e9rification de la carte d'identit\u00e9 aura pour unique finalit\u00e9 de v\u00e9rifier l'identit\u00e9 du gagnant et le respect des conditions de participation. En aucun cas une photographie, une copie ou une reproduction du document ne sera demand\u00e9e, conserv\u00e9e ou stock\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le participant aurait fourni de fausses donn\u00e9es, sa participation ne sera pas prise en compte et il sera exclu de la promotion et de la possibilit\u00e9 de pr\u00e9tendre au prix. Les participants \u00e0 la pr\u00e9sente action promotionnelle d\u00e9clarent et garantissent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent que leurs donn\u00e9es personnelles sont conformes \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 et qu'elles ne supplantent donc pas et n'identifient pas de tierces personnes.<\/p>\n<p>Dans le cas contraire, l'organisateur de cette promotion aura le droit d'exclure le participant qui encourt ces cas, ce dernier r\u00e9pondant des responsabilit\u00e9s ou des contingences que ladite action aurait pu comporter. Le participant sera responsable du respect des d\u00e9lais \u00e9tablis au paragraphe 7 ci-dessus.<strong>&nbsp;Aucune participation ni documentation ne sera accept\u00e9e en dehors des d\u00e9lais susmentionn\u00e9s.<\/strong>.<\/p>\n<p>Les participants devront percevoir le Prix pr\u00e9cis\u00e9ment sous l'esp\u00e8ce indiqu\u00e9e, sans qu'il soit possible en aucun cas de le convertir en esp\u00e8ces pour sa valeur \u00e9conomique, ni d'obtenir aucun autre type de compensation. La commercialisation et\/ou la revente du Prix sont interdites. L'Organisateur se r\u00e9serve le droit d'engager des actions l\u00e9gales s'il l'estime n\u00e9cessaire face \u00e0 cette \u00e9ventualit\u00e9.<\/p>\n<p>L'Organisateur se r\u00e9serve le droit de remplacer le Prix par un prix de valeur \u00e9conomique \u00e9gale ou inf\u00e9rieure. L'Organisateur se r\u00e9serve le droit de suspendre, de prolonger cette Promotion et m\u00eame de l'annuler, en cas de juste motif, s'engageant \u00e0 communiquer, par le biais de son site web et des Comptes Officiels, suffisamment \u00e0 l'avance, les nouvelles bases, conditions ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l'annulation d\u00e9finitive. De m\u00eame, l'Organisateur se r\u00e9serve le droit d'annuler la Promotion \u00e0 tout moment, s'il n'est pas possible de garantir son bon fonctionnement, que ce soit pour des raisons techniques, en raison d'une manipulation ou pour tout autre cas de force majeure.<\/p>\n<p>L'Organisateur entend que la pr\u00e9sente Promotion se d\u00e9roule dans des conditions d'\u00e9galit\u00e9 des chances et dans le respect strict des r\u00e8gles de la bonne foi. Pour cette raison, l'Organisateur se r\u00e9serve le droit d'exclure automatiquement et imm\u00e9diatement de celle-ci tout Participant qui enfreindrait les r\u00e8gles de la bonne foi ou utiliserait des moyens frauduleux, en ne respectant pas le pr\u00e9sent R\u00e8glement dans l'un quelconque de ses aspects. Au cas o\u00f9 les irr\u00e9gularit\u00e9s seraient d\u00e9tect\u00e9es apr\u00e8s la remise du prix, l'Organisateur se r\u00e9serve le droit d'engager les actions l\u00e9gales pertinentes \u00e0 l'encontre de son auteur ou responsable, notamment celles visant \u00e0 en obtenir la restitution.<\/p>\n<p>La promotion n'est cumulable avec aucune autre offre promotionnelle des \u00e9tablissements s\u00e9lectionn\u00e9s pour le b\u00e9n\u00e9fice du Prix ni avec d'autres promotions ou offres de l'Organisateur.<\/p>\n<h5>9. D\u00e9squalification des participations<\/h5>\n<p>Les participations qui ne respectent pas ou ne respectent pas r\u00e9guli\u00e8rement les \u00e9tapes de la m\u00e9canique mentionn\u00e9es au paragraphe 7 ci-dessus, qui ne respectent pas les conditions du paragraphe 8 ci-dessus, et en g\u00e9n\u00e9ral qui ne remplissent pas les conditions et les exigences \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions L\u00e9gales, seront disqualifi\u00e9es. Dans de tels cas, le participant perdra le droit de b\u00e9n\u00e9ficier du prix.<\/p>\n<p>De plus, les personnes qui font un usage illicite, en b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une aide et\/ou d\u2019un avantage pour manipuler la participation, seront disqualifi\u00e9es. Les participations qui contiennent des informations incompl\u00e8tes, manipul\u00e9es, fausses ou extraites de plateformes en ligne de g\u00e9n\u00e9ration seront \u00e9galement disqualifi\u00e9es.<\/p>\n<p>Une preuve de participation douteuse pourra \u00eatre demand\u00e9e en demandant une photographie de votre DNI. Le non-pr\u00e9sentation de cette documentation une fois demand\u00e9e dans un d\u00e9lai maximal de 48 heures entra\u00eenera l\u2019exclusion de la participation, sans pouvoir autoriser une nouvelle participation pour ce participant.<\/p>\n<p>En m\u00eame temps, toutes les participations qui contiennent des insultes, des menaces ou des propos injurieux seront disqualifi\u00e9es. Les participations re\u00e7ues en dehors des d\u00e9lais fix\u00e9s dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront rejet\u00e9es et supprim\u00e9es.<\/p>\n<h5>10. Questions ou probl\u00e8mes<\/h5>\n<p>Pour toute question, r\u00e9clamation ou probl\u00e8me concernant le processus de participation \u00e0 la promotion, le participant peut contacter le Service client de la promotion via les moyens suivants :<\/p>\n<ul>\n<li>En envoyant un courriel \u00e0 : info@nosahealthcare.com<\/li>\n<li>En envoyant un courrier postal \u00e0 : CALLE PLASTIC(PI.LES GUIXERES), NUM. 21 08915 BADALONA - (BARCELONA)<\/li>\n<\/ul>\n<h5>11. RESPONSABILIT\u00c9<\/h5>\n<p>Toute parole de passe, lien, bonus ou code envoy\u00e9 au participant sera consid\u00e9r\u00e9 comme une propri\u00e9t\u00e9 du porteur. Leur perte, leur d\u00e9tournement ou leur alt\u00e9ration rendant ces \u00e9l\u00e9ments inutilisables ou illisibles ne donnera pas droit \u00e0 leur remplacement, de sorte que l\u2019Organisateur n\u2019aura aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n<p>Bien que l\u2019Organisateur fasse tout son possible pour v\u00e9rifier l\u2019exactitude des donn\u00e9es et des documents fournis par les participants, il ne sera pas responsable de la v\u00e9racit\u00e9 des informations fournies par ceux-ci. Par cons\u00e9quent, si les donn\u00e9es personnelles ou les documents fournis sont incorrectes, incompl\u00e8tes ou contiennent des erreurs emp\u00eachant l\u2019identification du participant, il est de la responsabilit\u00e9 du gagnant de contacter le gagnant, de v\u00e9rifier le respect des conditions de participation ou de g\u00e9rer l\u2019acceptation, la r\u00e9servation ou la remise du prix, l\u2019Organisateur ne sera pas responsable des incidents ou des dommages pouvant d\u00e9couler de ces circonstances.<\/p>\n<p>En ce qui concerne les \u00e9l\u00e9ments que les participants peuvent soumettre dans le cadre des m\u00e9canismes de promotion (comme des donn\u00e9es, des photos, des r\u00e9cits, des vid\u00e9os, des r\u00e9ponses concernant des marques et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout type de mat\u00e9riel), l\u2019Organisateur se r\u00e9serve le droit de ne pas publier et de d\u00e9truire directement tout message, r\u00e9cit, photographie, vid\u00e9o ou mat\u00e9riel de toute nature qui, \u00e0 son avis, constitue ou repr\u00e9sente une conduite, un comportement, une pens\u00e9e ou une activit\u00e9 ill\u00e9gales, contraire \u00e0 la dignit\u00e9, au respect et aux droits des personnes, en particulier des femmes, ou dont la diffusion pourrait violer les droits de tiers ou, en g\u00e9n\u00e9ral, qui, selon lui, n\u2019est pas appropri\u00e9e pour \u00eatre diffus\u00e9e. Aucune correspondance concernant l\u2019inclusion, le rejet ou la suppression des r\u00e9cits, messages, photographies, vid\u00e9os, mat\u00e9riels ou communications ne sera tenue. L\u2019Organisateur pourra retirer les donn\u00e9es, r\u00e9cits, messages, photographies, vid\u00e9os, images ou communications incluses sur un site web et\/ou sur tout autre support de soutien \u00e0 l\u2019Organisateur apr\u00e8s le d\u00e9lai que l\u2019Organisateur jugera opportun.<\/p>\n<p>\u00c0 titre indicatif, mais non limitatif, l\u2019Organisateur ne saurait \u00eatre tenu responsable des pertes, vols, retards ou toute autre circonstance imputable \u00e0 des tiers susceptibles d\u2019affecter le d\u00e9roulement de cette Promotion, ainsi que de l\u2019utilisation que fera le participant du prix qu\u2019il remporte dans le cadre de cette Promotion ; il n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux dommages ou pr\u00e9judices de quelque nature que ce soit susceptibles de causer aux Participants, aux gagnants ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>L\u2019Organisateur ne sera pas responsable de l\u2019utilisation n\u00e9gligente ou illicite du Prix par les Participants. De plus, l\u2019Organisateur n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout dommage ou pr\u00e9judice de quelque nature que ce soit que le participant ou des tiers pourraient subir, sauf ceux qui rel\u00e8vent exclusivement de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Organisateur.<\/p>\n<p>L\u2019Organisateur se r\u00e9serve le droit d\u2019adopter les mesures correctives et de prendre les d\u00e9cisions raisonnables n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes qui pourraient survenir au cours de la Promotion afin de garantir son bon d\u00e9roulement.<\/p>\n<p>L\u2019Organisateur n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de force majeure ou d\u2019\u00e9v\u00e9nement fortuitaire susceptibles d\u2019emp\u00eacher la r\u00e9alisation de la Promotion ou la pleine ou partielle satisfaction du Prix. Dans le cas o\u00f9 cette Promotion ne pourrait pas avoir lieu, soit en raison de fraudes d\u00e9tect\u00e9es dans le cadre de cette Promotion, soit d\u2019erreurs techniques, ou de tout autre motif hors du contr\u00f4le de l\u2019Organisateur et qui affecte le d\u00e9roulement normal de la Promotion, l\u2019Organisateur se r\u00e9serve le droit de la supprimer, de la modifier ou de la suspendre, y compris la page web de participation.<\/p>\n<h5>12. IMPOSITION DE LA REPRISE DE LA REVENDEUR<\/h5>\n<p>Le prix du pr\u00e9sent tirage au sort est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale en vigueur. \u00c0 cet \u00e9gard, il incombe au participant gagnant de remplir les obligations fiscales qui pourraient d\u00e9couler de l\u2019acceptation du prix, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<h5>13. D\u00e9sengagement de Disney<\/h5>\n<p>Le pr\u00e9sent tirage au sort est organis\u00e9 exclusivement par <strong>Laboratorios VCS Farma, S.L.<\/strong> et n'est pas sponsoris\u00e9, soutenu, administr\u00e9 ni associ\u00e9 de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 <strong>La soci\u00e9t\u00e9 Walt Disney<\/strong>, <strong>Disney Enterprises, Inc.<\/strong>, <strong>Disneyland Paris<\/strong> ni avec aucune de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n<p>La mention de <strong>Disneyland Paris<\/strong> Il a pour unique objectif de d\u00e9crire le destinataire et les caract\u00e9ristiques du prix propos\u00e9. Les entit\u00e9s mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ne participent pas \u00e0 l\u2019organisation, \u00e0 la gestion, au d\u00e9veloppement ou \u00e0 la r\u00e9alisation de ce tirage au sort, ni n\u2019assument aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n<h5>14. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h5>\n<h5>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h5>\n<p>LABORATOIRES VCS-FARMA, S.L. est le Responsable du Traitement des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Interess\u00e9 et vous informe que celles-ci seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des r\u00e9glementations en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et \u00e0 la Loi organique 3\/2018, du 5 d\u00e9cembre (LOPDGDD) et vous fournit les informations suivantes :<\/p>\n<h5>RESPONSABLE&nbsp;<\/h5>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 : LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L.<\/p>\n<p>Adresse : C\/ Pl\u00e0stic, Pol. Ind. Les Guixeres, 21 - 08915 Badalona (Barcelone) ESPAGNE<\/p>\n<p>Courriel : info@vcsfarma.com<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : 934970596<\/p>\n<p><strong>La finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es<\/strong>: G\u00e9rer la participation \u00e0 cette promotion.<\/p>\n<p>Les cat\u00e9gories de donn\u00e9es utilis\u00e9es dans le cadre de ce traitement de donn\u00e9es sont : nom, pr\u00e9nom, adresse, e-mail et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de contact. Cette proc\u00e9dure repose sur le consentement libre des participants au concours ou \u00e0 la promotion susmentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>La base l\u00e9gale du traitement des donn\u00e9es sera le consentement accord\u00e9 par l\u2019utilisateur lors du remplissage du formulaire de participation habilit\u00e9 \u00e0 cette fin sur le site web et en s\u00e9lectionnant la case d\u2019acceptation de notre politique de confidentialit\u00e9 et des bases du concours ou du tirage au sort. L\u2019utilisateur dispose d\u2019un droit de retrait de son consentement \u00e0 tout moment, sans que cela n\u2019affecte la l\u00e9galit\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait.<\/p>\n<p>Les crit\u00e8res de conservation stipulent que les donn\u00e9es seront trait\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 du traitement. Par la suite, elles seront conserv\u00e9es bloqu\u00e9es afin de respecter les d\u00e9lais l\u00e9galement fix\u00e9s, en prenant les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher leur traitement, y compris leur visualisation, et ne seront disponibles que pour les juges, les tribunaux, le minist\u00e8re public ou les administrations publiques, afin de s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s l\u00e9gales. \u00c0 l\u2019expiration du d\u00e9lai l\u00e9gal requis, ces donn\u00e9es seront d\u00e9finitivement d\u00e9truites.<\/p>\n<h5>Envoi de communications commerciales<\/h5>\n<p>De m\u00eame, et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 21 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information et au commerce \u00e9lectronique, LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. demande votre consentement expr\u00e8s pour vous envoyer des communications commerciales et promotionnelles concernant les nouveaut\u00e9s de nos produits et\/ou services, par courrier \u00e9lectronique ou par d\u2019autres moyens \u00e9quivalents. Vous pourrez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 recevoir des communications commerciales en envoyant votre demande \u00e0 l\u2019adresse e-mail info@vcsfarma.com<\/p>\n<h5>Destinataires <\/h5>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf lorsque cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour la gestion, le d\u00e9veloppement et l\u2019ex\u00e9cution de cette promotion, conform\u00e9ment \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou lorsque cela est indispensable pour l\u2019organisation et la prestation du prix. En particulier, les donn\u00e9es du gagnant et de ses accompagnants pourront \u00eatre communiqu\u00e9es \u00e0 l\u2019agence de voyages, aux compagnies a\u00e9riennes, aux \u00e9tablissements h\u00f4teliers et aux autres fournisseurs des services inclus dans le prix, exclusivement pour la gestion des r\u00e9servations.<\/p>\n<h5>Droits d'image<\/h5>\n<p>Les participants autorisent LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. \u00e0 reproduire et utiliser leur image ainsi que leur nom dans toute activit\u00e9 de publicit\u00e9 li\u00e9e au concours dans laquelle ils auront \u00e9t\u00e9 \u00e9lus gagnants, sans que cette utilisation leur conf\u00e8re le droit \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration ou \u00e0 un avantage quelconque, \u00e0 l\u2019exception de la remise du prix gagn\u00e9. Dans ce sens, les participants \u00e0 la promotion c\u00e9deront \u00e0 LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle.<\/p>\n<h5>Mesures de s\u00e9curit\u00e9<\/h5>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, LABORATORIOS VCSFARMA, S.L. applique toutes les dispositions du RGPD pour le traitement des donn\u00e9es personnelles sous sa responsabilit\u00e9, et les principes d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 5 du RGPD, selon lesquels elles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite.,<\/p>\n<p>Loyal et transparent envers le destinataire et appropri\u00e9s, pertinents et limit\u00e9s en fonction des fins pour lesquelles ils sont trait\u00e9s.<\/p>\n<p>LABORATORIOS VCS-FARMA, S.L. garantit avoir mis en place des politiques techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le RGPD et la LOPDGDD afin de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es et a communiqu\u00e9 les informations n\u00e9cessaires pour leur permettre d\u2019exercer ces droits.<\/p>\n<h5>Droits des personnes concern\u00e9es <\/h5>\n<p>Nous vous informons \u00e9galement que vous pouvez exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression (Droit \u00e0 l\u2019oubli), de limitation des donn\u00e9es, de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es et d\u2019opposition en envoyant un \u00e9crit \u00e0 C\/ Pl\u00e0stic, Pol. Ind. Les Guixeres, 21 - 08915 Badalona (Barcelone) ESPAGNE ou par courrier \u00e9lectronique. info@vcsfarma.com La personne concern\u00e9e peut pr\u00e9senter une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le, l\u2019Agence Espagnole de Protection des Donn\u00e9es (AEPD), via son site \u00e9lectronique : www.aepd.es Pour mener le traitement des donn\u00e9es d\u00e9crites, le responsable du traitement a besoin de votre consentement explicite.<\/p>\n<h5>15. LOI APPLICABLE ET JURISPRUDENCE<\/h5>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole. Toute controverse pouvant survenir en relation avec l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera tranch\u00e9e par les tribunaux comp\u00e9tents en vertu de la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n<h5>16. ACCEPTATION DES BASES<\/h5>\n<p>La participation \u00e0 la promotion suppose la connaissance et l\u2019acceptation int\u00e9grale des pr\u00e9sentes bases ainsi que l\u2019exclusivit\u00e9 de la d\u00e9cision interpr\u00e9tative que l\u2019Organisateur en tirera. Pour effectuer le traitement des donn\u00e9es d\u00e9crites, le responsable du traitement a besoin de votre consentement explicite.<\/p>\n<p><strong>En cochant la case \u00ab Participer au tirage au sort, je accepte les bases l\u00e9gales, les politiques de confidentialit\u00e9 et les cookies \u00bb, le destinataire d\u00e9clare avoir lu les informations fournies et consent express\u00e9ment au traitement de ses donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s expos\u00e9es ci-dessus.<\/strong><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>El premio ofrecido en el presente sorteo es personal e intransferible. 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